La Cour de justice de l’Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes) a été saisie d’une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de la directive du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant un groupement interuniversitaire à la Regione Marche, (...)
Cet article est réservé aux abonnés