Sites naturels et culturels patrimoniaux : adoption au Sénat

Sites naturels et culturels patrimoniaux : adoption au Sénat

La proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.

Le 19 juillet 2019, une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été déposée au Sénat. Ce texte a pour objet de compléter l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en faisant de la protection de l’environnement et du caractère des sites une nouvelle composante de l’ordre public général, consacrant ainsi la notion (...)
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