ICPE : plateformes industrielles

ICPE : plateformes industrielles

Publication au JO d'un décret relatif aux plateformes industrielles.

Le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019, publié au Journal officiel du 22 novembre 2019, fixe les conditions d'inscription des plateformes industrielles sur la liste définie par l'arrêté prévu à l'article L. 515-48 du code de 'environnement. Il précise également les domaines dans lesquels ces plateformes bénéficient d'adaptations : la gestion des risques accidentels, les études et évaluations, le traitement des effluents et les garanties (...)
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