Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire

Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire

Soucieux de simplifier les procédures relatives au permis de construire et de réduire les délais d'obtention, le ministre du logement vient de dévoiler le corps de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. Réécrire plus d'un quart du Code de l'urbanisme pour renverser la logique qui préside actuellement, à savoir substituer au principe de l'autorisation le principe d'absence d'autorisation. Ainsi, les travaux ne seraient plus soumis à autorisation sauf (...)
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