Loi littoral, ZAC et DUP : une nécessaire compatibilité ?

Loi littoral, ZAC et DUP : une nécessaire compatibilité ?

La commune de Vias a décidé de procéder à la modification et à l'extension d'une ZAC qui avait été crée au bénéfice d'une société d'économie mixte locale. Par délibération du conseil municipal du 6 juin 2002, il a été décidé d'étendre le périmètre d'aménagement en délicatesse, Or, certaines habitations se trouvaient sur ce périmètre, mais les propriétaires n'ont alors intenté aucun action à l'encontre de cette délibération. Ce n'est que (...)
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