Le Conseil d'Etat précise le classement de parcelles non-agricoles en zone agricole

Le Conseil d'Etat précise le classement de parcelles non-agricoles en zone agricole

Des parcelles qui, même si elles sont artificialisées, font partie d'un secteur majoritairement agricole, peuvent être classées en zone agricole.

Deux sociétés ont demandé à un maire d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'il plaçait en zone agricole (dite zone A) certaines parcelles. Le maire a rejeté cette demande, par un courrier d'avril 2016. La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande formée par les deux (...)
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