Le rapport remis à la ministre du Logement préconise un certain nombre de mesures préventives et propose la création d’un régime applicable aux copropriétés en situation de pré-carence.
Le Sénateur Claude Dilain (Seine Saint Denis, PS) a remis le 13 mai 2013 son rapport sur les copropriétés très dégradées à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot.Les copropriétés en danger sont celles où l’état du syndicat de la copropriété menace la propriété de chacun des copropriétaires par l’effondrement de la valeur de leur patrimoine ou la baisse de leur droit de jouissance. Ce phénomène, qui tend à se (...)
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