Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
...La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables".
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