Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?

Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute de ce dernier. 

Engagé en qualité de directeur général par un Comité départemental de développement économique (CDDE), un salarié a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement et informé des motifs économiques à l'origine de cette rupture. Après qu'il a (...)
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