JOUE : normes techniques relatives à l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré

JOUE : normes techniques relatives à l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré

Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation pour les produits dérivés de gré à gré.

Le règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juillet 2016, complète le règlement n° 648/2012 par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation. Ce texte vise à favoriser la stabilité financière et à réduire le risque systémique, tout en assurant des conditions de concurrence égales pour les acteurs du marché lorsqu'une catégorie de (...)
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