Une réponse ministérielle du 21 juin 2011 revient sur le rôle de régulateur des prix de l'énergie des pouvoirs publics.

Puisqu'il n'est pas établi que le service de transport scolaire a été exploité par la société repreneuse dans des conditions différentes de celles antérieurement imposées au transporteur privé, la cour d’appel a justement déduit que celle-ci devait observer les dispositions de l'accord du 18 avril 2002 imposant à l'entreprise repreneuse la poursuite des contrats de travail des salariés affectés au marché.

Les contributions financières versées par la région à des organismes de formation doivent être regardées non comme des subventions mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte de la région relevant des règles fixées par le code des marchés publics.

Compatibilité entre le nouveau dispositif de soutien à l'énergie solaire photovoltaïque et les besoins des agriculteurs.

Une réponse ministérielle du 5 juillet 2011 revient sur la participation des candidats aux travaux de la commission d'appel d'offres.

Rapport d'information de M. Edmond Hervé, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.

Outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre le changement climatique nécessite l'adaptation de la société à ce climat modifié : c'est l'objectif du plan national d’adaptation au changement climatique, présenté le 20 juillet 2011 par la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.