Refus d'exhumation des ossements d'un ossuaire municipal

Refus d'exhumation des ossements d'un ossuaire municipal

Si en principe le dépôt de restes mortuaires dans un ossuaire est définitif, toute personne intéressée doit, dans certains cas, pouvoir obtenir l’exhumation de corps de proches qui y ont été déposés. Un refus ne peut être fondé que sur un motif de police administrative.

Une femme s'est vu refuser par le maire l’exhumation des corps de ses parents de l'ossuaire d'un cimetière municipal afin de pouvoir les inhumer dans un autre cimetière.La concession (...)
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