Publication au JO d'un décret harmonisant les droits des agents contractuels de la fonction publique territoriale sur ceux des agents titulaires.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022, publié au Journal officiel du 14 août 2022, actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la (...)Cet article est réservé aux abonnés
