Le restaurant menacé par la falaise

Le restaurant menacé par la falaise

La décision du maire ordonnant la fermeture d’un restaurant menacé de risques de chute de blocs et de glissement de terrain n'est pas manifestement disproportionnée pour garantir la sécurité publique.

Un restaurant a contesté l'arrêté municipal prononçant la fermeture de l'établissement jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise. Dans un arrêt rendu 9 septembre 2022 (requête n° 467212), le (...)
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