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Un maire peut imposer la tenue en laisse d'un chien

Un maire peut imposer la tenue en laisse d'un chien

Le maire d'une commune est en droit d'imposer le port systématique d'une muselière et la tenue en laisse d'un chien sur le territoire de sa commune.

Par un arrêté du 13 juillet 2017, le maire d'une commune a décidé que les deux chiens de race berger allemand d'un couple de résidents ne pourraient sortir de leur domicile que tenus en laisse et équipés d'une muselière. Les propriétaires des chiens ont contesté cet arrêté devant le juge administratif. Le (...)
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