Déroulement des élections sénatoriales : publication de la loi

Déroulement des élections sénatoriales : publication de la loi

Publication au JO de la loi sur le déroulement des élections sénatoriales.

Article mis à jour le 3 février 2023. Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement des élections sénatoriales a été déposée au Sénat le 12 octobre 2022. L’article 1er de la proposition de loi vise à remédier aux difficultés constatées lors des élections de septembre 2020 en tenant compte des spécificités du scrutin sénatorial :- en permettant aux candidats, dans (...)
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