hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Liberté de recourir à l'IVG : la loi est publiée

Liberté de recourir à l'IVG : la loi est publiée

La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 11 mars 2024. Un projet de loi constitutionnelle (n° 1983) relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été présentée en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023.Le Conseil constitutionnel n’a pas conféré de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules

Affaires

Plus d'articles

PI&TIC

Plus d'articles

Civil

Plus d'articles

Banque/Finance/Assurance

Plus d'articles

Fiscal

Plus d'articles

Judiciaire

Plus d'articles

Professions

Plus d'articles

Droits spéciaux

Plus d'articles