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Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Conditions de délivrance et d'invalidation des titres d'identité

Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports qui n'ont pas été renouvelés dans les trois mois suivant le changement effectif de nom de leur titulaire et extension de la possibilité de remettre les titres d'identité aux chefs de poste dans les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence.

Le décret n° 2024-689 du 5 juillet (...)
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