Réforme du Cese : la loi est publiée

Réforme du Cese : la loi est publiée

La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 18 janvier 2021. Un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi organique permet au Cese de jouer un rôle dans le développement de la (...)
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