Expérimentations dans les collectivités locales : adoption au Sénat

Expérimentations dans les collectivités locales : adoption au Sénat

Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution a été adopté par les sénateurs.

Article mis à jour le 4 novembre 2020. Un projet de loi organique (n° 680) relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été présenté en Conseil des ministres du (...)
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