Expérimentations dans les collectivités locales : adoption à l'AN

Expérimentations dans les collectivités locales : adoption à l'AN

Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 17 mars 2021. Un projet de loi organique (n° 680) relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution a été présenté en Conseil (...)
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