Acquisition par la commune d'un bâtiment abandonné

Acquisition par la commune d'un bâtiment abandonné

Une réponse ministérielle précise que, dans le cas où un bâtiment est abandonné, le maire dispose de deux procédures s’il souhaite acquérir le bien.

Le sénateur Franck Menonville souhaiterait savoir si un maire peut acquérir un bâtiment abandonné pour le revendre en l'état (question n° 14076).  Dans une réponse du 9 juillet 2020, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lui fait savoir (...)
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