Sûreté portuaire : ordonnance

Sûreté portuaire : ordonnance

Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté portuaire.

L’ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire a été présentée au Conseil des ministres du 31 mars 2021 et publiée au Journal officiel du 2 avril 2021. Elle permettra une mise en oeuvre optimisée des mesures de sûreté dans le cadre de zonages plus simples à appréhender par les acteurs au sein des ports de métropole et d’outre-mer. Ce texte clarifie (...)
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