Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN

Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN

La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par les députés en première lecture. 

Article mis à jour le 7 mai 2021. Une proposition de loi (n° 4013) visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 mars 2021. L’objectif de cette loi est de (...)
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