Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations

Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations

Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.

Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai 2021, prévoit diverses adaptations électorales dans la perspective des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 pour tenir compte de la  loi n° 2021-191 du 22 février 2021 ayant acté leur report de mars (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules

Affaires

Plus d'articles

PI&TIC

Plus d'articles

Civil

Plus d'articles

Banque/Finance/Assurance

Plus d'articles

Fiscal

Plus d'articles

Judiciaire

Plus d'articles

Professions

Plus d'articles

Droits spéciaux

Plus d'articles