Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : adoption au Sénat

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : adoption au Sénat

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 22 juilet 2021. Un projet de loi (n° 588) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté en (...)
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