Gestion de la crise sanitaire : la loi est publiée

Gestion de la crise sanitaire : la loi est publiée

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel au lendemain de sa validation par le Conseil constitutinnel.

Article mis à jour le 6 août 2021. Un projet de loi (n° 4386) relatif à la gestion de la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2021 et déposé à l’Assemblée nationale. Dans un contexte de reprise épidémique, le projet de loi proroge jusqu’au 31 décembre 2021 le terme du (...)
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