Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer : publication de la loi

La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal officiel.

Article mis à jour le 13 septembre 2021. Un projet de loi (n° 4428) autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 1er septembre 2021. Le texte vise à proroger l’état d’urgence sanitaire en (...)
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