Publication au JO de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Article mis à jour le 13 mars 2023. Un projet de loi (n° 889) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour. Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers : 1) Accélérer les procédures d’autorisation des projets (...)Cet article est réservé aux abonnés
