La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un camping fermé sur ordre du préfet pour risque d'inondation peut être indemnisé.
Le propriétaire d'un camping a demandé au juge administratif de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive de son camping. Le tribunal (...)Cet article est réservé aux abonnés
