Pollution : le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé

Pollution : le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé

Le capitaine d'un navire est responsable du carburant utilisé. Il est susceptible d'être pénalement condamné dans le cas de l'utilisation d'un carburant présentant un taux de soufre supérieur à celui autorisé dans les eaux territoriales françaises, y compris si la compagnie qui l'engage lui a donné des informations erronées à ce sujet.

Le 29 mars 2018, un centre de sécurité des navires a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de (...)
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