Traité sur la haute mer : adoption à l'AN

Traité sur la haute mer : adoption à l'AN

Le projet de loi, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 30 mai 2024. Lors du Conseil des ministres du 15 mai 2024, a été présenté le projet de loi (n° 2628) (...)
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