Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant

Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant

Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout barrage ou digue, chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris un arrêté imposant au département d'Ille-et-Vilaine et à Mme B. plusieurs prescriptions pour l'entretien d'un barrage qui, d'une part, (...)
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