Prévention et gestion des déchets : décret

Prévention et gestion des déchets : décret

Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020, publié au Journal officiel du 13 décembre 2020, modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Le texte transpose, dans les parties réglementaires du code de l'environnement et du code général des (...)
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