Dispositions relatives à la gestion des déchets

Dispositions relatives à la gestion des déchets

Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanctions pénales relatives aux déchets.

Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, modifie les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il définit les modalités de déclaration à (...)
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