Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN

Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN

La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 7 mai 2021. Une proposition de loi (n° 4019) relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 mars 2021. L’objectif de cette loi est de lutter contre l’incitation à la (...)
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