Modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de l'augmentation de capacités d'installations existantes ou de leur modification notable.
Publié au Journal officiel du 1er juillet 2021, le décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 définit les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de (...)Cet article est réservé aux abonnés
