ICPE : cessation d'activité et pollution des sols

ICPE : cessation d'activité et pollution des sols

Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en définissant les modalités d'application de l'obligation de mise en œuvre des opérations relatives à la mise en sécurité du site.

L'article 57 de la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique a modifié les articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. (...)
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