Gestion et protection des sites et sols pollués : dépôt au Sénat

Gestion et protection des sites et sols pollués : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 594) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat le 17 mai 2021. Le texte entend traduire un grand nombre des recommandations de la commission d'enquête du Sénat afin d'évaluer les problèmes sanitaires et (...)
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