Application de la loi "Energie-Climat" : dépôt au Sénat

Application de la loi "Energie-Climat" : dépôt au Sénat

Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 648) tendant à conforter l’application de la loi "Energie-Climat" et l’atteinte de son objectif de "neutralité carbone" a été déposée au Sénat le 28 mai 2021. Le texte a pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" sur plusieurs points en donnant une traduction législative au rapport d'information présenté par (...)
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