Pesticides en zone Natura 2000

Pesticides en zone Natura 2000

Le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides dans les sites Natura 2000.

Dans un arrêt du 15 novembre 2021 (requête n° 437613), le Conseil d’Etat a donné au gouvernement un délai de six mois pour interdire ou encadrer l'utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. La Haute juridiction administrative relève que les dispositions réglementaires en vigueur ne permettent pas de garantir que l'utilisation de pesticides (...)
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