Bioéthique : adoption au Sénat en 2ème lecture

Bioéthique : adoption au Sénat en 2ème lecture

Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture.

Article mis à jour le 4 février 2021. Un projet de loi (n° 2187) relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2019. Composé de trente-deux articles regroupés en sept titres, le projet de loi vise à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, sans (...)
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