Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 11 juin 2021. Une proposition de loi (n° 189) visant à nommer les enfants nés sans vie a été déposée au Sénat le 7 décembre 2020.Il s'agit de "donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires".A cet effet, le (...)
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