Sont modifiés, à compter du 2 mai 2023, le formulaire Cerfa de demande de logement social, sa notice et la liste des pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement social.
Publié au Journal officiel du 27 avril 2023, un arrêté du 20 avril 2023 modifie le formulaire Cerfa de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l'aide sociale à l'enfance et des (...)Cet article est réservé aux abonnés
