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Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Un arrêté du 4 octobre 2023, publié au Journal officiel du 6 octobre 2023, modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie (...)
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