Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat : dépôt au Sénat

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat.

Le projet de loi (n° 724) ratifiant l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat a été présenté en Conseil des ministres (...)
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