Performance énergétique et environnementale des bâtiments : arrêté

Performance énergétique et environnementale des bâtiments : arrêté

Publication au JO d'un arrêté fixant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments à compter du 1er janvier 2022.

Publié au Journal officiel du 15 août 2021, un arrêté du 4 août 2021 fixe les exigences de moyens (ou par éléments) que doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-avant et situés en France métropolitaine. Il précise la manière de fixer les cinq exigences de résultat (ou globales) (...)
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