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Acquérir une nationalité étrangère tout en conservant sa nationalité française

Acquérir une nationalité étrangère tout en conservant sa nationalité française

Une ressortissante française, ayant acquis une nationalité étrangère entre le 1er juin 1951 et l’entrée en vigueur de la loi du 9 janvier 1973, est réputée n’avoir jamais perdu la nationalité française.

Une ressortissante française, mariée le 6 juillet 1946 à un homme de nationalité tunisienne, a acquis la nationalité de son époux le 25 mai 1957.Elle a assigné le ministère public afin de conserver la nationalité française. La cour d’appel de (...)
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