Diverses mesures de justice sociale : adoption à l'AN

Diverses mesures de justice sociale : adoption à l'AN

La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en troisième lecture.

Article mis à jour le 3 décembre 2021. Une proposition de loi (n° 2550) portant diverses mesures de justice sociale a été déposée le 30 décembre 2019 à l’Assemblée nationale. Dans le contexte d’une société vieillissante, les auteurs de ce texte souhaitent l’amélioration de l’autonomie, la dignité et le pouvoir d’achat (...)
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