CJUE : aménagements raisonnables en cas de réaffectation pour inaptitude

CJUE : aménagements raisonnables en cas de réaffectation pour inaptitude

Un travailleur handicapé, y compris celui qui accomplit un stage dans le cadre de son recrutement, et déclaré inapte à exercer les fonctions essentielles du poste qu’il occupe peut bénéficier d’une affectation à un autre poste pour lequel il dispose des compétences, des capacités et des disponibilités requises. Une telle mesure ne doit cependant pas imposer à l’employeur une charge disproportionnée.

Une société a recruté un agent de maintenance (...)
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