Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge

Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Le décret n° 2022-321 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage en organisant la fixation par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget d'une date d'entrée en (...)
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